LOI ELAN : étude de sol obligatoire

La Loi Elan rend désormais obligatoire l’étude de sol d’un terrain avant une construction de maison individuelle sur terrain argileux, depuis le 1er Janvier 2020.

L’arrêté du 22 Juillet 2020, publié le 6 Août suivant, rend l’entrée en vigueur effective.

C’est au vendeur du terrain qu’est donnée la responsabilité de fournir à son acheteur une étude géotechnique afin de l’annexer à la promesse de vente.

Le notaire se chargera de le lui rappeler avant de finaliser la vente de son terrain.

Cette loi est une avancée sécurisante avant de faire construire sa maison.

Auparavant, la non réalisation de cette étude, qui était déjà vivement recommandée, pouvait conférer des risques à court et moyen terme.

Désormais, cette étude permet de construire en toute connaissance de cause, et surtout, en toute sérénité.

N’hésitez pas à demander conseil à votre chargé d’affaires Ellipse Habitat à ce sujet !